La trame verte et bleue s’inscrit dans les décisions d’aménagement du territoire au niveau national, mais aussi au niveau régional et aux communes et donc elle est partie intégrante de la révision du PLUiH de Toulouse Métropole
Cet article vise à expliquer et partager avec vous ce qu’est cette trame Verte et Bleu (TVB). Mais aussi à sensibiliser sur les enjeux environnementaux, et plus précisément aux continuités écologiques des territoires.
La Trame verte et bleue qu’est-ce que c’est ?
Lancée en 2007, la trame verte et bleue (TVB) est incluse dans le droit français, et fait partie de la loi du Grenelle de l’environnement depuis 2009, avec des modifications depuis cette date.
La dernière étant la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui apporte de nouveaux éléments pour agir au profit de cette trame verte et bleue.
C’est une zone définie pour protéger ou reconstituer des corridors entre les îlots de nature préservée, pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, circuler, s’alimenter, se reproduire, et assurer ainsi leur cycle de vie. Elle comprend une composante verte (milieux naturels et semi-naturels terrestres) et une composante bleue (réseau aquatique et humide : fleuves, rivières, canaux, étangs, zones humides, mares...), qui forment un ensemble indissociable comme les zones humides et les végétations des bords de cours d'eau, et plus généralement dans les zones d’interface.
L’état, les élus, les chefs d’entreprises, les membres associatifs, les particuliers peuvent contribuer à préserver et à remettre en bon état les continuités écologiques et ainsi contribuer à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité résidentielle et touristique.
Voir le lien gouvernemental : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/trame-verte-et-bleue#e0
La trame verte et bleue dans notre région :
Dans les régions, la Trame verte et bleue prend corps à travers le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Le SRCE de Midi-Pyrénées a été validé par l’Etat et la Région et adopté le 27 mars 2015 par arrêté préfectoral (publié le 3 avril 2015 au recueil des actes administratifs).
L’ensemble des documents relatifs au SRCE évoqués ci-dessus est téléchargeable sur le site de la DREAL Midi-Pyrénées avec le lien :http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/srce-midi-pyrenees-r7764.html
Sources : Association Nature En Occitanie, pour aller plus loin suivre le lienhttp://www.naturemp.org/tvb/en-midi-pyrenees/
La trame verte et bleue dans notre commune :
Elle est inscrite dans le PLU 1ère modification approuvée par délibération du conseil de la Métropole le 17/12/2015. Composé principalement de 3 axes, un le long du ruisseau du GAJEA, un autre le long de la route grand gabarit et un autre dans le prolongement du bois du ruisseau du Birou et qui continue vers PIBRAC en la commune de CORNEBARRIEU et MONDONVILLE.
Lien vers le PLU de MONDONVILLE :https://www.toulouse-metropole.fr/documents/10180/14524058/351_M1_AP_42_DGR_/f203f735-8c40-4c3f-b808-d4f02a75c694
Résultat de l’Enquête Publique PLUi-H (Voir :Tome 2- Conclusions motivées)
Extrait du Document Réf : EP n°E17000246/31-Enquête PLUi-H TM en page 25.
La Commission d’Enquête n’a pas de critique majeure à formuler sur ce thème qui est bien pris en compte par Toulouse Métropole. Elle rejoint cependant le public lorsqu’il critique le fait que les documents graphiques du PLUi-H ne permettent pas suffisamment d’appréhender et de suivre ces continuités. Néanmoins, elle rappelle que la TVB ne peut pas être simplement «décalquée» du SRCE voire du SCoT sans une étude locale pour être adaptée au PLU. Ainsi opposer à une demande de constructibilité le prétexte de la TVB n’est pas recevable.
Il y a à approfondir ce sujet en utilisant la TVB du SRCE dans un rapport de «prise en compte» ou du SCoT dans un rapport de compatibilité.
Ce que l’on retient:
Le projet de PLUI-H devrait être adopté définitivement par le Conseil métropolitain au premier semestre 2019.
Même s’il n’y a pas de critique majeure à formuler sur ce thème, il faut donc rester vigilant si l’on veut conserver notre biodiversité et notre richesse naturelle.
Ce que l’on va creuser:
Le détail de mise en œuvre de cette trame sur notre territoire, et notamment comment éviter la fragmentation des milieux naturels et créer cette continuité écologique en milieu urbain.
Références:
Lexique:
PLUI-H: Plan Local D’Urbanisme Intercommunal intégrant le programme local de l’habitat
TVB: Trame Verte et Bleue
SRCE: Schéma Régional de Cohérence Ecologique
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement ,de l’Aménagement et du Logement.
SCOT: Schéma de Cohérence Territoriale
