La gestion de l’eau des 37 communes de Toulouse Métropole sera-t-elle
déléguée au privé en 2020 ?
Le 13 décembre 2018, les élus de Toulouse Métropole devront décider si la gestion de l’eau et de l'assainissement sera publique ou privée, avec une application au 1er janvier 2020.
Jean Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole dans la Dépêche du 15/11/2018, annonce son choix de délégation de service public : Veolia pour l’eau et Suez pour l’assainissement. Il considère que “nous aurons le prix le plus bas de France et nous opérerons un saut qualitatif sur la qualité de l’eau, sanitaire et environnemental”
Pour des élus de Blagnac, Pascal Boureau (conseiller départemental et adjoint délégué au cadre de vie et aux relations sociales)et Alain Rigout (adjoint délégué au développement durable): Entre une délégation de service à une société privée (Suez ou Veolia) et une gestion en régie directe, les avantages de cette dernière solution sont multiples et se situent au niveau de l’intérêt des citoyens:
- Une régie, contrairement aux multinationales, n’a pas à verser des dividendes aux actionnaires et à payer un actionnaires et à payer un impôt sur les sociétés, ce qui explique que le prix de l’eau pour les usagers est en moyenne 15% moins cher dans les collectivités qui ont fait le choix de la régie.
- Une régie permet la maîtrise des coûts d’investissement qui reposent sur une vision à long long terme, afin de réduire les gaspillages, les fuites du réseau et qui permet d’engager des politiques d’économie de la ressource, dans un contexte de changement climatique.
- Une régie mène une gestion garante de l’intérêt général, dans la mesure où les associations de consommateurs et les organisations représentatives des usagers sont associées aux instances de gouvernance, aux côtés des élus du territoire.”
La commission Consultative des Usagers des services Publics vote la demande de référendum local:
Elle a pour vocation de permettre l’expression des usagers et de donner son avis sur les services publics, par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.« Dans un objectif d’amélioration des services publics locaux et de participation des habitants et des usagers à la vie des services publics locaux, la CCSPL de Toulouse Métropole demande au conseil métropolitain d’organiser un débat public suivi d’un référendum local (en application de articles LO1112-1 et suivants du CGCT) sur le choix d’une gestion privée (DSP) ou publique (régie à autonomie financière et personnalité morale) des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. »
A ce jour, seules 2 communes de Toulouse Métropole (Brax et l’Union) ont organisé une votation démocratique et citoyenne. Sur ces 2 communes 93.4% des votants se sont exprimés en faveur d’une régie publique.
L'article L 1112-16 du Code Général des Collectivités Territoriales dit que "dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée".
La commune est la seule collectivité qui possède encore la cause de compétence générale. Elle est tout à fait compétente pour organiser une consultation sur la question de la gestion de l’eau.
L'association Eau Secours 31 organise des débats publics, près de chez nous, animés par Monsieur Jean Luc Touly *, spécialiste de la lutte contre la corruption et de la gestion de l’eau.
- le 19/11/2018 au Phare à Tournefeuille de 20h30 à 22h
- le 20/11/2018 à la salle polyvalente (à côté du patinodrome) à pibrac de 20h30 à 22h
- le 21/11/2018 à l’Auditorium de Blagnac de 20h30 à 22h
- le 23/11/2018 à la salle Gascogne de Colomiers
Document
Ce que l’on retient:
- Les maires des 37 communes de Toulouse Métropole (élus en 2014) n’ont pas fait campagne sur la gestion de l’eau et de l’assainissement de l’eau des deux mandats suivants. Cette décision engagerait la Métropole pour plusieurs mandats électoraux, sans que jamais l'électeur-trice n'ait pu donner son avis.
- Le contrat eau-assainissement qui lie Véolia et Toulouse arrive à échéance en février 2020. Il en sera de même pour la plupart des contrats de délégation de service public ainsi que des marchés de prestation des autres communes de la Métropole. Toulouse Métropole devra choisir entre une gestion privée ou une gestion publique pour l’ensemble des 37 communes et nous engagera pour une période de 12 ans
- Seules 2 communes (Brax et l’Union) sur les 37 ont demandé à leurs électeurs une votation démocratique et citoyenne
Ce que l’on va creuser:
- Quelles sont les positions de la Mairie de Mondonville sur ce sujet?
- Y aura t’il un débat public sur la gestion de l’eau sur Mondonville ?
- Y aura t’il une consultation des citoyens mondonvillois sur le sujet?
Ce que vous en pensez:
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*Jean Luc Touly , licencié de l’entreprise Veolia pour avoir révélé les mensonges et les rapports sournois entretenus avec les élus dans plusieurs livres. Il est aujourd’hui président de l'association FRICC (Front Républicain d’Intervention Contre la Corruption). Il est juge prud’homal et Conseiller Régional Ile de France. Il est notamment l'auteur, avec Roger Lenglet, de Europe Ecologie : miracle ou mirage? (First, 2010), L’Eau des multinationales - Les vérités inavouables (Fayard, 2006), L’Argent noir des syndicats (Fayard, 2008) et Syndicats, corruption, dérives, trahisons (First, 2013).
