Elles avaient pour vocation d’éclairer les mondonvillois qui se posaient des questions sur la multiplication des constructions et de clarifier certains points au vu des informations erronées.
Les explications étaient précises :
- le développement rapide du fait de la loi ALUR et de la loi SRU
- le circuit de validation d’un permis de construire
- l’explication sur le sursis à statuer
- les recours offerts aux administrés
Des informations différentes d’une commune à l’autre :
Nous avions déjà entendu lors de Conseils municipaux que le Maire n’avait aucun pouvoir décisionnaire sur les permis de construire accordés aux promoteurs ou aux particuliers, cela a été validé dans cet article : “le maire ne peut pas refuser un permis de construire si celui-ci est conforme à l’instruction”.
En décembre 2018, dans la “Dépêche” nous lisions “Bientôt des nouvelles règles d’urbanisme : le maire ne veut plus accorder de permis de construire au centre-ville pour implanter des collectifs sur des acquisitions foncières réunies”..
https://www.ladepeche.fr/article/2018/12/14/2924301-bientot-des-nouvelles-regles-d-urbanisme.html
Il s’agissait de Joseph Carle, maire de Blagnac, une des 37 communes de Toulouse Métropole.
Vincent Terrail Noves, maire de Balma a quant à lui divisé l’urbanisation par 3,2 et il n’y a pas eu de permis de construire pour des collectifs délivrés en 2017 et 2018.
https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/18/2890722-a-balma-nous-avons-divise-l-urbanisation-par-3-3.html.
Il s’agissait de Joseph Carle, maire de Blagnac, une des 37 communes de Toulouse Métropole.
Vincent Terrail Noves, maire de Balma a quant à lui divisé l’urbanisation par 3,2 et il n’y a pas eu de permis de construire pour des collectifs délivrés en 2017 et 2018.
https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/18/2890722-a-balma-nous-avons-divise-l-urbanisation-par-3-3.html.
Des informations vérifiées :
Ne comprenant pas comment un maire d’une commune de Toulouse métropole peut s’opposer à des permis de construire et un autre ne peut pas et afin de ne pas donner des “informations erronées” aux mondonvillois,nous avons décidé de creuser davantage ce sujet.
Mme Annette Laigneau, Vice-Présidente déléguée à l’Urbanisme de Toulouse Métropole précise, “que la commune de Mondonville est conventionnée avec la Métropole pour la prestation de service des autorisations d’urbanisme et que dans ce cadre, le service instructeur s’en tient à l’analyse technique et réglementaire des demandes déposées sur le territoire de la Commune. Sur cette base, le service de Toulouse Métropole rédige des propositions d'arrêtés soumises à Monsieur le Maire qui reste seul compétent et décisionnaire en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme”.
Le bulletin municipal nous invite à poser directement vos questions auprès des services de la Mairie. N’hésitez pas.
Nous souhaiterions un débat public qui permettrait aux mondonvillois intéressés de comprendre la politique d’urbanisation de Mondonville.
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